J.O. 226 du 29 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)


NOR : BCFR0765467A



Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 juillet 2007, M. André Cadalen, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine.